Mentions légales

Relais contact

Propriétaire du siteCe site est édité par la ville de Vernouillet.
La direction de la publication est assurée par Monsieur le Maire.
Ce site est réalisé par la société ComFX
5 rue Doguereau - 28100 Dreux - F
Tél. 02 37 50 16 25
e-mail : contact@comfx.fr
Site web : www.comfx.fr
N° siret : 428 679 468 00036

L'hébergement de ce site est assuré par la société OVH

Informatique et LibertésSeules les données déposées volontairement par l'internaute via le formulaire de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera au webmaster par mail

DéclarationLe site de la Ville de Vernouillet est déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL.

Droits d'auteurs / CopyrightLes marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  1. n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  2. ne pas modifier ces informations ;
  3. reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): www.vernouillet28.fr

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

 

ResponsabilitéL'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

La ville de Vernouillet ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La ville de Vernouillet n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

La ville de Vernouillet  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

La ville de Vernouillet ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexteLes liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Vernouillet, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.
 

CookiesLes utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

Contactez-nous