Demande de dérogation au repos dominical :
Hôtel de ville - Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945
28500 Vernouillet
Déclaration de licence pour débit de boisson
Hôtel de ville - Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet
Demande d'arrêté de police de la circulation
Si vous devez réaliser des travaux nécessitant la mise en place d'une signalisation spécifique (route barrée avec déviation, travaux en demi chaussée,...) vous devez demander, avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de police de circulation.
Télécharger le formulaire CERFA 14024 à remplir (notice CERFA 51404) et à renvoyer (au moins 15 jours avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :
Hôtel de ville - Police Municipale
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet
Permission et autorisation de voirie
Si vous devez réaliser des travaux sur l'espace public (trottoir, chaussée...), ou que vous devez occuper le domaine public provisoirement (matériaux, benne, échaffaudage, grue, terrasse café, etc.) il vous faut demander avant le début de l'intervention, une permission de voirie et le cas échéant de vous acquitter de la redevance d'occupation du domaine public. Modalités et règlement consultables ici.
Télécharger le formulaire et la notice CERFA 51406 et 14023 à remplir et à renvoyer (au minimum 1 mois avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :
Hôtel de ville - Services Techniques
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet
