Arrêtés municipaux

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Secrétariat général

HORAIRES :
Lundi à Jeudi :
9h00 à 12h30
13h30 à 17h30
Vendredi : jusqu'à 16h30

Retrouvez sur cette page les différents arrêtés en cours concernant notre ville.

arrêté 023-023 : Stade des Grands-Prés intempéries - du 29 janvier au 2 février 2025

arrêté 019-019 : rue de la Tuilerie - Inauguration de la MIP - 6 février 2025

arrêté 021-021 : Boulevard de l'Industrie - du 27 janvier au 7 février 2025

arrêté 020-020 : Esplanade du 8 mai 1945 - parking mairie côté Blaise - Mercredi 22 janvier 2025

arrêté 017-017 : rue du Duc de Guise - Phase 3 - du 22 janvier au 7 mars 2025

arrêté 018-018 : Stade des Grans-Prés - du 18 au 19 janvier 2025

arrêté 015-015 : impasse de la Grange - du 20 janvier au 9 février 2025

arrêté 011-011 : rue de Mare-Neuve - du 20 janvier au 3 février 2025

arrêté 014-014 : arrêté crues chemin de Volhard - du 10 au 12 janvier 2025

arrêté 013-013 : arrêté crues chemin de Volhard - du 9 au 10 janvier 2025

arrêté 006-006 : stade des Grands-Prés - du 11 au 12 janvier 2025

arrêté 008-008 : boulevard de l'Industrie - du 16 au 24 janvier 2025

arrêté 007-007 : rue Jean-Vilar - du 29 au 31 janvier 2025

arrêté 005-005 : travaux urgents sur toute la commune - du 1er janvier au 31 décembre 2025

arrêté 004-004 : travaux courants sur toute la commune - du 1er janvier au 31 décembre 2025

arrêté 003-003 : rue d'Allainville - du 10 janvier au 10 février 2025

arrêté 001-001 : interventions Aqualia sur toute la commune - du 1er janvier au 31 décembre 2025

arrêté 201-201 : chemin de Blainville - Nuisement - Phase 2 - du 9 au 27 janvier 2025

arrêté 200-200 : rue du Duc de Guise – Nuisement - Phase 1 - du 6 au 10 janvier 2025

arrêté 199-199 : avenue Louise-Michel - du 9 au 10 janvier 2025

arrêté 198-198 : rue René Duguay-Trouin - du 6 au 20 janvier 2025

arrêté 197-197 : rue de Nuisement - Phase 6 - du 13 janvier au 7 février 2025

arrêté 196-196 : rue de Nuisement - Phase 5 - du 6 au 10 janvier 2025

arrêté 194-194 : rue Gérard-Philipe

arrêté 192-192 : avenue de Felsberg 

arrêté 187-187 : rue de Nuisement - Prolongation arrêté 156-156

arrêté 190-190 : route de Crécy

arrêté 189-189 : avenue Hector Berlioz - Modification arrêté 184-184

arrêté 175-175 : Quartier de la Tabellionne - Prolongation arrêté 063-063

arrêté 188-188 : Stade des Grands-Prés - chemin de Volhard

arrêté 183-183 : rue de Nuisement

arrêté 185-185 : Interventions urgentes de Suez Eau France sur les réseaux et ouvrages eau potable - du 1er janvier au 31 décembre 2025

arrêté 184-184 : avenue Hector Berlioz

arrêté 180-180 : arrêté général - emplacements PMR

arrêté 179-179 : Marché de Noël - Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre

arrêté 177-177 : Passage Camille Saint-Saens

arrêté 175-175 : Rues Gérard-Philipe, Jean Villar, Louis-Jouvet, Sarah Bernhardt, Pasteur / Route de Crécy et Avenue de Felsberg

arrêté 176-176 : rue de Nuisement - Prolongement 144-144

arrêté 171-171: route de Chartres

arrêté 169-169 : Esplanade du 8 mai 1945-Maurice Legendre - Journée des Droits de l'enfant

arrêté 172-172 : rue Duguay Trouin

arrêté 173-173 : avenue de la Liberté

arrêté 174-174 : Giratoire D20/D828 -  route de Crécy

arrêté 168-168 : route de Crécy

arrêté 167-167 : rue Nicolas Robert

arrêté 163-163 : rue Henri Dupont 

arrêté 165-165 : arrêté temporaire concernant le protoxyde d'azote

arrêté 161-161 : impasse d'Auvergne

arrêté 160-160 : route de Crécy

arrêté 157-157 : rue Henri Dupont

arrêté 164-164 : l'Esplanade du 8 Mai 1945, Maurice Legendre / rue du Moulin Rouge / le Cimetière

arrêté 162-162 : rue du Chemin Vert

arrêté départemental : RN 154

arrêté 159-159 : arrêté général emplacements réservés aux PMR

arrêté 156-156 : rue de Nuisement

arrêté 158-158 : rue Lucien Dupuis

arrêté 155-155 : rue du Chemin Vert

arrêté 151-151 : Marche Octobre Rose Dreux-Vernouillet

arrêté ARR2024-1052 : arrêté départemental Marche Octobre Rose

arrêté ARR2024-1050 : rue de Nuisement

arrêté départemental : RD 828 et 928

arrêté 150-150 : ensemble de la commune - fauchage

arrêté 149-149 : allée de Cheddar, avenue de Feslberg, rue Gérard-Philipe

arrêté 147-147 : impasse d'Auvergne

arrêté 145-145 : avenue de Felsberg

arrêté départemental : RN 12 et RN 154

arrêté 146-146 : parking de la fourche entre la rue Nicolas Robert et le chemin de la Commune

arrêté 143-143 : rue de Nuisement - Phase 1

arrêté 144-144 : rue de Nuisement - Phase 2

arrêté 142-142 : le clos du Denier

arrêté ARNT20240927_64 : interdiction de circulation sur la bretelle B828_1 à Vernouillet - Tour d'Eure-et-Loir

arrêté 117-117 : Tour d'Eure-et-Loir - Dimanche 29 septembre 2024

arrêté 139-139 : rue de Nuisement

arrêté permanent 133-133 : Zone bleue, limité à 30 minutes maxi - rue Claude Debussy

arrêté 136-136 : route de Crécy, route de Brezolles et rue Saint-Thibault

arrêté 134-134 : avenue de la Liberté

arrêté PM/2024/02 : interdiction de stationner et circuler sur les espaces herbeux communaux et d'ouvrir des édicules

arrêté PM/2024/01 : utilisation des bornes à incendies et de puisage

arrêté départemental Tour d'Eure-et-Loir - 27, 28 et 29 septembre 2024

arrêté 132-132 : arrêté permanent stationnement PMR

arrêté 130-130 : rue de la Paix

arrêté 2024-131 : Chemin piéton allée de Cheddar

arrêté 128-128 : rue Nicolas Robert

arrêté 125-125 : rue Gustave Eiffel

arrêté 123-123 : route de Crécy

arrêté 122-122 : rue Charles Peguy

arrêté 129-129 : rue du Puits Godeau

arrêté 127-127 : Forum des Associations Activille - Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre

arrêté 121-121 : route de Chartres

arrêté 119-119 : arrêté d'interdiction temporaire : limitation de la vente de boissons alcoolisées à emporter et d'artifices et de leurs consommations ou utilisations sur la voie publique - Concert de clôture du 30 août à Dreux

arrêté 120-120 : rue Gérard-Philipe - Prolongation arrêté 094-094

arrêté 118-118 : rue Gustave Eiffel

arrêté 111-111 : 6-14 rue des Alpes

arrêté 110-110 : rue du Moulin Rouge / parking de la Piscine

arrêté 109-109 : 1 rue de la Tuilerie

arrêté 108-108 : route de Crécy / route de Brezolles / rue de Saint Thibaut

arrêté 106-106 : rue Nicolas Robert

arrêté 104-104 : Rond point RD20 / Route de Crécy

arrêté 101-101 : avenue Marc Chappey et contre allée rue François Voltaire

arrêté 103-103 : rue du Moulin Rouge

arrêté 100-100 : avenue de la Bruyère et rue Blaise Pascal

arrêté 098-098 : rue Pierre Brossolette

arrêté 097-097 : rue des Frévents

arrêté 095-095 : rue Saint-Thibaut, rue des Pyrénées, rue de Nuisement, chemin des Charmilles-Boulodrome, avenue François Mitterand, cimetière

arrêté de reglémentation temporaire de la circulation et du stationnement Festivités du 13 juillet

arrêté temporaire : limitation de la vente et de la consommation d'alcool Fête nationale du 13 et 14 juillet 2024

arrêté 096-096 : route de Brezolles - Prolongation arrêté 078-078

arrêté 093-093 : rue Gustave Eiffel, rue jean Bertin, rue Albert Caquot, rue André-Marie Ampère

arrêté 092-092 : route de Crécy

arrêté 094-094 : rue Gérard Philipe

arrêté 090-090 : rue des Frères Sadorge et rue Pierre Brossolette

arrêté 089-089 : Fête de la Musique - Avenue Marc Chappey

arrêté 087-087 : Boulevard de l'Industrie 

arrêté 086-086 : Fête de quartier Tabellionne

arrêté 085-085 : route de Crécy

arrêté 083-083 : rue Gérard Philipe

arrêté 081-081 : Fête de quartier des Vauvettes

arrêté 070-070 : rue de Bruxelles

arrêté 082-082 : sur l'ensemble de la commune

arrêté 080-080 : rue du Duc de Guise

arrêté 078-078 : route de Brezolles

arrêté 076-076 : rue Louis Fauvel

arrêté 074-074 : rue Jean-Jacques Rousseau

arrêté 072-072 : boulevard de l'Industrie

arrêté 071-071 : Commémoration du 8 mai 1945

arrêté 069-069 : rue du Duc de Guise

arrêté 068-068 : rue de Rome et rue de Strasbourg

arrêté ARNT20240425_57 : RD 4 - Allainville et Vernouillet

arrêté 067-067 : rue Claude Debussy

arrêté départemental : RD 311/1 sur le territoire des communes de Garnay et de Vernouillet du 15 au 30 avril 2024

arrêté 057-057 : rue Jean Bart

arrêté 055-055 : rue Olaf Palme

arrêté 053-053 : rue des Chênes

arrêté 052-052 : rue Saint Thibault

arrêté 063-063 : Quartier de la Tabellionne - Rues Gérard Philipe, Jean Villar, Louis Jouvet, Sarah Bernhardt, Pasteur, Route de Crécy, Avenue de Felsberg, Chemin des Charmilles - Prolongation 047-047

arrêté 062-062 : Quartier de la Tabellionne - Rues Gérard Philipe, Jean Villar, Louis Jouvet, Sarah Bernhardt, Pasteur, Route de Crécy, Avenue de Felsberg, Chemin des Charmilles - Prolongation 047-047

arrêté 050-050 : rue de l'Epinay et quartier de l'Avenue Saint-Exupery - Prolongation 019-019

arrêté 051-051 : rue Henri Spaak

arrêté départemental : RN 154 

arrêté 046-046 : rue Gustave Eiffel

arrêté 045-045 : RD309-3-RN154 - Pont de Nuisement.

arrêté 043-043 : chemin de Volhard

arrêté 042-042 : chemin de Nuisement

arrêté 037-037 : allée de Cheddar

arrêté 038-038 : D311 - Avenue de la Liberté

arrêté 034-034 : rue du Puits Godeau

arrêté 020-020 : Rue Robert Schuman

arrêté 006-006 : Rue des Charmes - Rue d'Allainville 

arrêté 012-012 : Rue de Torçay

arrêté 011-011 : Chemin de Blainville

arrêté 004-004 : interventions urgentes de Suez Eau France sur les réseaux et ouvrages eau potable

arrêté 002-002 : interventions urgentes sur les réseaux ou ouvrages d'assainissement

arrêté 001-001 : Arrêté permanent sur l'ensemble de la commune

arrêté 160-206 : Passage Louise Michel

arrêté 2023-152 : rue Léon Blum - Arrêté permanent

arrêté 126-172 : arrêté de réglementation permanent sur l'ensemble de la commune

arrêté préféctoral Pref-DC-BPE n°14-2023 : Autorisation de pénétrer sur les terrains privés

arrêté 105-143 DA-FEVRIER : rue Daniel Casanova

arrêté 034-038 : Avenue Marc Chappey

arrêté 039-044 : D828

arrêté 038-043 : quartier des Corvées - autour de Jean-Jaurès

arrêté constitutif d'une régie recettes unique 

arrêté de modification du Plan Local d'Urbanisme

arrêté 022-102 : quartier des Vals Morins

arrêté 022-103 : avenue Marc Chappey

arrêté 094 : Stationnement sur la commune de Vernouillet

arrêté 022-057 : Quartier des Corvées - Phase TEST

arrêté 021-031 : rue Nicolas Robert 

arrêté 021-036 : rues Pierre Joseph, du Vallon, du Léon Blum et Armand Dupont ; Passages des Vals Morins, Léon Blum et de l'école)

arrêté 021-035​​ : rue de l'Epinay

 

 

 

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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