Calcul du quotient familial

Relais contact

Pôle Éducation Famille

HORAIRES :
Lundi, mardi et jeudi :
9h - 12h30
15h30 - 17h30
Mercredi : 
9h - 12h30
13h30 - 17h30
Vendredi :
9h - 12h30
13h30 - 16h30

Le Quotient Familial fixe le tarif des activités municipales. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence des 2 parents ou du foyer, ainsi qu’avec les prestations familiales perçues.

Pour l'année 2024-2025, le calcul du Quotient Familial se fera jusqu'au 30 septembre 2024. 

Passé cette date, le tarif maximum sera appliqué jusqu'à la date du calcul de votre QF.

Vous pouvez : 

Déposer les photocopies de vos pièces justificatives au Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre.
OU : envoyer les photocopies de vos pièces justificatives à l’adresse suivante :  Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre - 28500 VERNOUILLET
OU : envoyer vos pièces justificatives par mail à l’adresse quotients@vernouillet28.fr
OU : en déposant vos documents via le Portail Citoyen

Les copies des pièces justificatives nécessaires sont :

  • l’avis d’imposition année N sur les revenus année N-1,
  • l'attestation de paiement des prestations CAF,
  • l’attestation Pôle Emploi pour les personnes inscrites actuellement.

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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