Le PLU est un document définissant la politique d’urbanisme de la commune.
Il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques etc…
Il établit dans chaque zone les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles, loisirs etc…
Il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, densité etc…)
Il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts etc…
Les objectifs du PLU sont de satisfaire les besoins en terme d’habitat et de développement commercial et industriel tout en conservant un développement maîtrisé, respectueux de l’environnement et du patrimoine rural.
En septembre 2012, le PLU de Vernouillet a été approuvé et rendu exécutoire pour répondre au mieux aux besoins de développement et d’aménagement de la ville.
Le dernier PLU en vigueur a été modifié en date du 12/04/2023.
Il établit dans chaque zone les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles, loisirs etc…
Il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, densité etc…)
Il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts etc…
Les objectifs du PLU sont de satisfaire les besoins en terme d’habitat et de développement commercial et industriel tout en conservant un développement maîtrisé, respectueux de l’environnement et du patrimoine rural.
En septembre 2012, le PLU de Vernouillet a été approuvé et rendu exécutoire pour répondre au mieux aux besoins de développement et d’aménagement de la ville.
Le dernier PLU en vigueur a été modifié en date du 12/04/2023.
En continuité des phases administratives de création de la Zone d’Aménagement Concertée de la Croix Giboreau en avril 2024 et suite à l’attribution de la concession d’aménagement pour la réalisation de la future zone, le conseil municipal du 18 décembre 2024 a délibéré favorablement à l’ouverture à l’urbanisation du périmètre dédié à ce projet.
Pour mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec ce projet d’envergure, Monsieur le Maire a engagé, par arrêté municipal 2024-47, la procédure de modification n°6 du PLU.
Dans la continuité de cet exercice, le projet de modification du PLU aura aussi pour objectif de permettre l’évolution du volet réglementaire (écrit et graphique) des zones urbaines (U), dans le but de tenir de compte de l’évolution des formes urbaines, nouveaux types de clôtures, et encadrer la densification urbaine, …
Comme pour les procédures précédentes, vous pouvez faire part de vos observations et remarques à l’adresse mail : urbanisme@vernouillet28.fr
Documents provisoires :
- Révision à modalités allégées n°1 - Rapport de présentation
- Révision à modalités allégées n°2 - Rapport de présentation
- Révision à modalités allégées n°1 - Rapport d'incidence environnementale
- Révision à modalités allégées n°2 - Rapport d'incidence environnementale
- Révision à modalités allégées n°2 - Rapport de présentation
- Révision à modalités allégées n°1 - Rapport d'incidence environnementale
- Révision à modalités allégées n°2 - Rapport d'incidence environnementale
1 - Rapport de présentation :
4 - Annexes :
5 - Orientations aménagement :
