Démarches d'urbanisme

Le service Urbanisme vous accompagne dans vos projets, du montage du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme à la conformité des travaux.

Nos objectifs :

Vous conseiller pour garantir la faisabilité de votre projet au regard des règles d'urbanisme et notamment du Plan Local d'Urbanisme ;
Vous accompagner pas à pas dans la conception de votre dossier de demande d'autorisation ;
Être disponible pendant la période d'instruction de votre demande ;
Être à votre écoute tout au long des différentes étapes de vie du projet : commencement des travaux, déclaration d'achèvement conformité et contentieux éventuel.

Un guichet unique pour suivre l'instruction de votre dossier en temps réel

À compter du 1er février, la procédure de dépôt des dossiers par voie dématérialisée devient la règle :

Formulaire en vigueur directement disponible en ligne pour vous assurer de ne plus vous tromper ;
Une seule et unique plateforme, quel que soit votre statut : particulier ou professionnel, déposant ou instructeur ;
Un suivi en temps réel de votre dossier ;
La possibilité de contacter l'instructeur de votre dossier directement via le guichet unique ;
Réduction des délais de traitement administratif (contrôle de légalité,...).

Je dépose ma démarche d'urbanisme en ligne

Besoin d'aide pour déposer votre dossier sur la plateforme ?

Découvrez le pas à pas de l'utilisation du guichet unique urbanisme.

Nous restons à votre écoute

Sans rendez-vous de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi au Services Techniques de la commune - 51B rue de Torçay
Sur rendez-vous les après-midis
Par email via urbanisme@vernouillet28.fr

Bien que le dépôt des demandes par voie dématérialisée devienne la norme, nous restons disponibles en cas difficulté et pour le dépôt d'un dossier au format papier.

Le service continue de vous renseigner sur tout autre question relative à l'urbanisme : renseignement cadastral, fiscalité de l'urbanisme, cession/acquisition de terrain.

Comment ça fonctionne ?

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