Travaux : il y a des heures pour ça…
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Lutte contre le bruit
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’une personne, que ce soit dans un espace privé ou public. N’oubliez pas que le respect de la tranquillité de vos voisins est la meilleure garantie du respect de votre propre tranquillité.
Neige, feuilles, verglas
Par temps de neige, glace ou verglas, vous êtes tenu en tant que propriétaire ou locataire de casser la glace, de balayer et de relever la neige devant votre habitation de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux.
À l’automne, vous devez ramasser les feuilles mortes provenant des arbres de votre jardin. N’oubliez pas qu’en cas d’accident d’un tiers vous pouvez être tenu pour responsable.
Propreté et salubrité
L’espace public est aussi le vôtre. Afin de tous en profiter au mieux, n’oubliez pas qu’il est interdit de déposer sur la voie publique quelque objet que ce soit, sauf autorisation spéciale.
De même, ne poussez pas ou ne projetez pas vos ordures ou résidus divers dans cet espace.
Déchets
Les usagers en habitat pavillonnaire, les immeubles collectifs et les professionnels doivent présenter les déchets à la collecte, en fonction de leur catégorie, exclusivement destinés à cet effet et exempts d’éléments indésirables. Ils doivent être remisés le plus rapidement possible, dans le délai maximal de 12 h après le passage de la benne de collecte. Le fait de trouver des récipients de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue est considéré comme une infraction.
Plantations
Article 671 du Code civil : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance de 50 centimètres pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers. »
Article 673 du Code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible. »
