Calcul du quotient familial pour l'année 2023-2024
Le calcul du quotient familial se fera du 1er août 2023 au 30 septembre 2023.
Si vous faites calculer votre quotient après le 30 septembre, le tarif maximum sera appliqué jusqu'à la date du calcul de votre QF.
Les copies des pièces justificatives nécessaires sont :
- l’avis d’imposition année N sur les revenus année N-1,
- l'attestation de paiement des prestations CAF,
- l’attestation Pôle Emploi pour les personnes inscrites actuellement.
Apportez vos documents en mairie au Pôle Facturation ou envoyez-les à quotients@vernouillet28.fr.
Petites infos :
Pour le calcul : prise en compte de votre revenu fiscal de référence et des prestations perçues par la CAF.
Pour le calcul : prise en compte de votre revenu fiscal de référence et des prestations perçues par la CAF.
Le quotient familial fixe le tarif des activités municipales (ex : restauration scolaire, ateliers centres sociaux, accueil périscolaire et extrascolaire...).
Tout changement de situation en cours d'année sera étudié par le Pôle Facturation à la date de votre demande.
