Avis d'Enquête Publique
Avis d'Enquête Publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vernouillet (28).
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à ce projet :
- 0. Sommaire
- 0. Arrêté et Publicité
- 1.a. Notice modification n°5
- 1.b. Évaluation environnementale
- 1.c. Rapport présentation
- 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- 3.a. Règlement Plan Local d'Urbanisme modificatif
- 3.b. Plan de zonage Plan Local d'Urbanisme modificatif
- 4. Courriers transmis aux Personnes Publiques Associées
- 5. Retours des Personnes Publiques Associées
- 6. Réponses aux observations des Personnes Publiques Associées
- 7. Registre des observations déposées via l'adresse email PLUmod-5@vernouillet28.fr
